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Mentions légales

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Adresse du site : https://www.campusmer.fr
Nom de l'organisme : Technôpole Brest Iroise
Adresse postale : Technopôle Brest-Iroise - CS 83809 29238 BREST cedex 3 – France
Tél. : +33 (0)2 98 05 44 51
Email : contact@campusmer.fr
Directeur de publication : Françoise Duprat
En consultant ce site vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. La société nommée ci-dessus se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

INFORMATIONS LÉGALES

L'ensemble de notre site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter) et sauf dans les cas précisés ci-dessous. Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site sans autorisation préalable fera l'objet de poursuites judiciaires. Toute autre utilisation d'éléments et de pages du site nommé ci-dessus, la diffusion ou la modification sans l'autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

CONTENU DU SITE

Nous rappelons que le contenu du Site Web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre Site Web, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que nous assumons une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites. Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation auprès du directeur de publication. Tout lien qui n'aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de notre part.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données que vous nous confiez. En utilisant notre site ou en nous communiquant vos données lors d'utilisation d'un de nos formulaires en ligne, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, il est préférable de ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l'entièreté des services et autres avantages proposés par notre site. Les données personnelles (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, mot de passe…) que vous nous communiquez au travers des formulaires sont nécessaires pour une bonne gestion des services proposés et/ou commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données par un astérisque. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, nous ne pourrons traiter votre demande. En outre, par un acte volontaire de renseignement, l'utilisateur s'engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion des services proposés et/ou d'une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées, chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc...
Conformément à l'article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Nous pourrons être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi de nos lettres d'information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé, ou en effectuant la demande à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit permanent d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et de limitation de traitement de l'ensemble des données collectées vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique ou postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité comportant une signature. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier, voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MISE EN ŒUVRE PAR LE TECHNOPOLE BREST IROISE

1. PRESENTATION

Lorsque vous naviguez sur ce site, validez un formulaire, vous êtes amenés communiquer des données à caractère personnel au TECHNOPOLE BREST IROISE.
Chacune des opérations manipulant vos données est appelée un traitement de données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés dans les conditions définies dans le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD – Règlement 2016/679 du 27 avril 2016).

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

TECHNOPOLE BREST IROISE est la personne morale qui définit les objectifs et les moyens utilisés pour manipuler vos Données Personnelles : il est désigné comme le RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

3. DONNEES COLLECTEES

Les données collectées sont, selon les cas, celles des champs renseignés dans les formulaires d’inscription aux évènements, le bulletin d’adhésion, les fiches de contact ou les données de connexion.

4. UTILISATION DES DONNEES

Vos Données Personnelles sont traitées dans le cadre des bases légales suivantes :
Le consentement : vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution de l’adhésion ou de la convention passée avec le TECHNOPOLE BREST IROISE
L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du TECHNOPOLE BREST IROISE dans le strict respect de vos droits.

Les Données Personnelles sont utilisées pour une durée limitée et nécessaire à la finalité de traitement poursuivi. Un récapitulatif vous est fourni dans le tableau suivant :

Opération Finalités Données Base légale Durée de conservation
Adhésion Assurer la relation avec les adhérents Coordonnées professionnelles Contrat 11 ans maximum
Evénements Organiser les événements du technopôle Coordonnées professionnelles Consentement 11 ans maximum
Innovation Accompagner des porteurs de projets Coordonnées professionnelles
Données du projet
Contrat 11 ans maximum
Analyse exploratoire Evaluer les projets à accompagner Coordonnées professionnelles
Données sommaires du projet
Contrat 2 ans si le projet n’est pas accompagné
Recrutement Recruter des compétences CV du candidat Consentement 2 ans si candidature non retenue
Newsletters Communiquer sur les activités du technopôle, du campus ou de la French Tech Email de l’abonné Consentement Durée du consentement
Relation avec les partenaires et institutions Communiquer avec les institutions et les partenaires
Respecter les obligations de l’association
Coordonnées professionnelles Obligation légale 11 ans maximum
Cookies Mesure d’audience du site Données connexion Consentement 13 mois

 

5. SECURITE DES DONNEES

Le TECHNOPOLE BREST IROISE déploie les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 
Les informations sont exclusivement destinées à l’usage interne de TECHNOPOLE BREST IROISE. 
Des données de synthèse peuvent néanmoins être transmises au Conseil Régional de Bretagne dans le cadre des obligations financières du TECHNOPOLE BREST IROISE
Les prestataires informatiques ou fournisseur de solutions numériques pour la formation n’ont qu’un accès technique restreint.

Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

6. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
    • Droit d'accès : demander des informations sur les données personnelles les concernant qui ont été collectées.
    • Droit de rectification : rectifier les données personnelles les concernant.
    • Droit à l'effacement : demander l'effacement des données personnelles dans certaines circonstances.
    • Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances.
    • Droit à définir des instructions pour la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles d’un usager en cas de décès.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations, vous pouvez contacter par courriel la direction du TECHNOPOLE BREST IROISE à l’adresse contact@tech-brest-iroise.fr.

Le TECHNOPOLE BREST IROISE reviendra vers vous sous un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation après avoir contacter le responsable de traitement, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 
3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes

INFORMATIONS RELATIVES AUX « COOKIES »

Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de nos sites.

1. Qu'est-ce qu'un cookie :
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Les différents types de cookies utilisés :
Notre site utilise des cookies. Aucun des cookies mis en œuvre sur notre site ne récoltent de données personnelles vous concernant. Les types de cookies utilisés par le site nommé ci-dessus sont :

Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre espace réservé et personnel, etc. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales.

Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site ou encore la durée de votre visite).

Les cookies tiers : Le site nommé ci-dessus est susceptibles d'inclure, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site nommé ci-dessus. C'est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Si vous êtes adhérent de l'un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

3. Plus d'informations sur les cookies :
Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 4. Accepter ou refuser l'utilisation des cookies : Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
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Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver
les cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


Pour toutes autres informations, remarques, merci d'adresser un courrier électronique à l'adresse email indiquée ci-dessus.

Hébergement

diateam SAS - 31 rue Yves COLLET - 29200 BREST - Tel. +33 (0)2 98 050 050 - contact@diateam.net
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